Conditions générales d’utilisation
En créant un Profil gratuitement sur la plateforeme « Tuttis », le Membre accepte de respecter les conditions générales d’utilisation mentionnées ci-après.
1. Définitions
Aux fins de compréhension et d’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :
L’Application : Tuttis
Profil : Interface de l’Application permettant à chaque Membre d’avoir accès aux Services Tuttis.
Membre : Toute personne ayant créé un Profil sur l’Application selon les modalités précisées dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Réseau : Espace communautaire composé uniquement des Membres, permettant la communication, la mise en relation et l’entraide entre infirmiers et étudiants en soins infirmiers. Le Réseau est accessible depuis Internet.
Services Tuttis : l’ensemble des services accessibles sur l’Application : le Profil et le Réseau et tout autre service qui serait développé et mis à disposition des Membres par la suite.
Tuttis : société administrant l’Application.
Les définitions ci-dessus s’appliquent tant aux présentes conditions générales d’utilisation qu’aux conditions de vente de chaque abonnement payant.
2. Présentation
L’Application est un site communautaire fermé, sécurisé et réservé aux infirmier.e.s et étudiant.e.s en soins infirmiers, ayant notamment pour vocation de développer les relations et l’entraide entre infirmier.e.s et étudiant.e.s en soins infirmiers et de leur fournir des outils et services utiles dans le cadre de leur activité.
3. Création, modification et suppression du Profil
1. La création d’un Profil sur l’Application est réservée aux infirmiers ayant le droit d’exercer la profession d’infirmier.e au sens de l’article L4311-1 du Code de Santé Publique1 et aux étudiant.e.s en soins infirmiers inscrits dans un institut de formation délivrant le diplôme d’Etat d’infirmier.e2. La création de ce profil est soumise à vérification de la part de Tuttis.
Le Membre s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
Le Membre s’engage à fournir, lors de la création de son Profil, des informations exactes et à produire, dans un délai raisonnable, un justificatif de son identité sur simple demande de la part de Tuttis.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.
L’accès au service et son utilisation par le Membre sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour le Membre de cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».
En créant son Profil sur l’Application, le Membre dispose d’un espace de publication et de présentation accessible par les Membres du Réseau.
Les informations renseignées par le Membre lors de la création de son Profil et toute publication/contribution du Membre ne sont pas rendues publiques et ne sont pas accessibles par les Membres du Réseau (seuls peuvent être affichés son prénom, l’initiale de son nom et son statut (infirmier.e ou étudiant.e en soins infirmiers).
Le Membre ne peut pas être contacté par les autres Membres du Réseau.
En s’inscrivant sur l’Application et en renseignant son Profil, le Membre s’engage à fournir des informations correctes et exactes, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Tout abus dans le remplissage des formulaires et dans le contenu du Profil pourra donner lieu à une suppression pure et simple, immédiate et sans indemnité, du Profil du Membre.
De manière générale, Tuttis se réserve le droit de refuser la création d’un Profil, notamment si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.
La suppression d’un Profil dans de telles circonstances pourra entraîner l’interdiction définitive pour l’ancien Membre de s’inscrire aux Services Tuttis.
2. Conformément à la loi Informatique et libertés, le Membre dispose d’un droit de suppression et de modification de ses informations personnelles.
Les outils d’administration du Profil proposent des options de modification pour chaque information personnelle renseignée lors de la création du Profil.
Pour obtenir la suppression de son Profil, le Membre peut formuler sa demande :
- soit par e-mail : contact@tuttis.fr
- soit par courrier : Tuttis, 4 Av Louis Blériot, 93140 Bondy
A réception de cette correspondance, le Profil du Membre sera supprimé et ne sera donc plus accessible ni par le Membre, ni par les autres Membres du Réseau.
Le Membre dont le Profil aura ainsi été supprimé n’aura plus accès aux Services Tuttis.
Par ailleurs, la société Tuttis se réserve le droit de supprimer le Profil du Membre, si celui-ci ne se conforme pas aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le Profil pourra alors être désactivé, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice des autres droits de Tuttis.
Tuttis se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les présentes conditions générales d’utilisation, ou qui seraient signalés comme illicites ou attentatoires aux droits de tiers.
4. Contributions du Membre
4.1. Généralités
Le Membre est seul responsable de ses contributions au contenu de l’Application via son Profil.
Le Membre déclare être propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contributions, quelle que soit leur nature, qu’il publie sur son Profil ou sur tout autre espace de contribution proposé par Tuttis.
Le Membre s’engage donc à publier uniquement des contributions originales et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Le Membre garantit Tuttis contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur et contre toute action ou réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d’une législation applicable.
Les contributions de toute nature ne pourront, en aucun cas donner lieu à rémunération de la part de la société Tuttis.
La société Tuttis, en tant qu’éditeur de l’Application, décide seule de l’organisation des rubriques, de la mise en avant de telle ou telle contribution.
Toutefois, la société Tuttis n’est pas responsable du contenu des contributions des Membres, et n’en garantit pas l’exactitude.
La société Tuttis ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité ou encore la fiabilité des contenus diffusés via les différents espaces de contribution qu’elle met à disposition du Membre.
Les contributions sont la propriété de leur auteur, expriment la pensée du Membre, et sont publiées sous la pleine et entière responsabilité du Membre.
La mise en valeur de certaines contributions, messages, commentaires sur l’Application ne constitue en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, le Membre reconnaît être seul responsable des données qu’il diffuse et/ou transfère et s’engage :
- à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial (Tout lien vers un site de nature à concurrencer Tuttis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité)
- à délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
4.2. Contributions
La société Tuttis met à disposition des Membres le « Fil des Expériences Partagées », le « Fil des Si-Alors », le « Fil des Liens » et le « Fil des Questions », un espace de partage de contenus (ci après désignés par « Les Contributions ») utiles aux infirimer.e.s et aux étudiant.e.s en soins infirmiers dans le cadre de leur activité.
L’Application est un service exclusif du Réseau visant à faciliter les recherches des Membres, dans une démarche d’entraide professionnelle.
Ainsi, les Membres ont la possibilité de publier sur cette plateforme communautaire les Contributions qu’ils souhaitent partager avec leurs confrères.
Le Membre, dès la création de son Profil, peut accéder aux Contributions.
Les Contributions :
- Doivent être anonymisées avant d’être publiés au sein du Réseau – si le Membre n’anonymise pas son document, il assume la pleine et entière responsabilité quant aux informations contenues dans le document qu’il partage.
- Il appartient au Membre, préalablement au dépôt de sa contribution de s’assurer qu’il détient des droits suffisants sur cette contribution, de propriété intellectuelle, notamment.
En partageant une Contribution, le Membre cède à la société Tuttis les droits de représentation et de reproduction sur la Contribution, pour la seule mise en ligne de la Contribution au sein du Réseau (et en aucun cas pour une quelconque autre réutilisation). Cette cession est consentie pour toute la durée de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les Contributions ajoutés par les Membres sont accessibles uniquement par les Membres au sein du Réseau, et ne sont en aucun cas rendus publics par la société Tuttis hors du Réseau, ni reproduits sur des sites partenaires.
Les Contributions sont mises à la disposition des Membres pour une utilisation strictement personnelle. Toute reproduction sur des sites tiers ou utilisation à titre commerciale des Contributions est interdite.
La société Tuttis n’est pas responsable du contenu des Contributions partagées par les Membres, et n’en garantit pas l’exactitude. La société Tuttis ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité ou encore la fiabilité des Contributions.
En déposant une Contribution, le Membre garantit Tuttis contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur et contre toute action ou réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d’une législation applicable.
5. Espace de stockage
Les Services Tuttis comprennent notamment la mise à disposition d’un Espace de Stockage et de partage crypté de données et de fichiers, accessible par le Membre de n’importe quel ordinateur où que le Membre se trouve.
Ce service est accessible par tout Membre. Le Membre bénéficie d’un espace gratuit de stockage de 100 Mo, crédit qui est reconstitué à chaque année à la date anniversaire du Profil, sans cumul d’une année sur l’autre.
Les données stockées sur cet Espace de Stockage sont sauvegardées sur un serveur sécurisé loué à cet effet par Tuttis auprès de la société Owlie.
Elles font l’objet d’une double sauvegarde quotidienne sur un serveur distinct, pour assurer une conservation optimale.
ATTENTION : le Membre est informé que ce service est réservé au stockage de données libres de droit ou pour lesquelles il détient les droits de reproduction, de communication et de mise à disposition du public sous réserve des exceptions propres au droit d’auteur.
Le Membre reconnaît que le service de stockage est destiné à un usage personnel dans des conditions d’utilisation normales et raisonnables.
Il s’engage à utiliser le service dans le strict respect de la loi et s’interdit donc notamment de stocker sur l’Espace de Stockage tout fichier à caractère pédophile, diffamatoires et/ou injurieux, appelant à la haine raciale ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre.
Le Membre s’engage par ailleurs à respecter strictement les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tuttis met en œuvre tous les moyens techniques raisonnablement envisageables afin d’assurer un hébergement sécurisé des serveurs de stockage et des données qu’ils contiennent contre toute intrusion malveillante (piratage, vol de données…).
Tuttis conseille fortement au Membre d’installer sur son terminal informatique un anti-virus susceptible d’identifier et de détruire les fichiers infectés.
En aucun cas, Tuttis ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du téléchargement d’un fichier vérolé.
Tuttis met également en œuvre tous les moyens raisonnablement envisageables afin d’assurer la restitution sur l’équipement informatique du Membre ou sur tout autre équipement informatique similaire ou compatible, des données qu’il aura stockées sur son Espace de Stockage dans les meilleurs délais, sous réserve d’un fonctionnement normal du réseau Internet et en l’absence de toute interruption de service rendue nécessaire par des opérations de maintenance, réparation ou évolution.
Tuttis aura rempli son obligation de restitution dès lors que l’ensemble des données visées à l’alinéa précédent aura été mis à la disposition du Membre sur le réseau Internet.
Tuttis détruira toutes les données stockées sur ses serveurs au plus tard, 7 jours ouvrés après la date de la suppression du Profil du Membre.
Sous réserve des dispositions légales applicables, Tuttis met en œuvre tous les moyens techniques raisonnablement envisageables dans le cadre d’un service comportant à la fois une prestation de stockage, pour assurer et respecter, faire assurer et faire respecter la plus stricte confidentialité sur l’existence et le contenu des fichiers et données stockés par l’intermédiaire de ce service.
6. Non-exploitation commerciale des Données personnelles
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de l’Application et peuvent donc être utilisées par Tuttis à cette fin.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Tuttis dans le cadre de l’Application ont été déclarés à la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Pour de plus amples informations sur cette loi, veuillez visiter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Les informations personnelles requises pour la création d’un Profil sur l’Application ne pourront être utilisées à des fins autres que pour la personnalisation du Profil et l’envoi, aux Membres, d’alertes et de messages par Tuttis, dans le cadre des Services Tuttis.
Ces données ne feront pas l’objet d’une utilisation commerciale par Tuttis autre que celle évoquée ci-après, et ne pourront pas être communiquées à des tiers.
7. Sécurité des Données Personnelles
Le Membre déclare être conscient des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :
- les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet.
- les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Membre à ses risques et périls.
Il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Membre renonce à engager la responsabilité de Tuttis concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.
Tuttis n’est donc pas responsable des pertes ou dommages éventuels que les Membres pourraient subir et résultant d’une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur Internet jusqu’aux serveurs de l’Application.
Tuttis s’engage à respecter la sécurité des données personnelles des Membres et utilise plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d’aider à la protection de ces données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés.
Le Membre doit taper le mot de passe correct afin d’accéder à son Profil. Il est de sa responsabilité de s’assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d’autres personnes.
Par ailleurs, Tuttis ne saurait être tenue responsable des conséquences de la publication volontaire, par le Membre, de ses données personnelles sur les espaces publics et interactifs.
8. Responsabilité de la société Tuttis
Accès à l’Application
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette application, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
A défaut, le Membre accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.
Tuttis décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet du Membre via cette application.
Plus particulièrement, Tuttis ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques du Membre et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le Membre reconnaît avoir été informé que les Services Tuttis sont susceptibles d’interruption en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Tuttis pourra interrompre l’Application et s’efforcera d’en avertir préalablement les Membres.
Tuttis ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Membre ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement d’un de ses services et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.
Informations et contributions des Membres
TUTTIS NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES MEMBRES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.
TUTTIS NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA L’APPLICATION.
Chaque Membre s’engageant à fournir, lors de la création et la personnalisation de son Profil, des informations exactes, Tuttis ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture d’informations personnelles erronées ou inexactes par l’un des Membres.
Tuttis s’efforce néanmoins de réduire ce risque en se réservant le droit de clôturer le Profil et de fermer l’accès à ses services à toute personne contrevenant aux présentes conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, TUTTIS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DU SERVICE.
Liens hypertexte
L’Application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels Tuttis n’exerce aucun contrôle.
La responsabilité de Tuttis ne saurait, en aucun cas, être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites faisant l’objet d’un hyperlien à partir de l’Application ou pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites.
Espace de stockage
La responsabilité de Tuttis ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que le Membre utilise ou des dysfonctionnement ou arrêt du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de sa part ou d’un tiers.
Le Membre reconnait et accepte que le service de stockage n’ayant pour objet que de stocker des données et de restituer / transmettre ces données sur le réseau Internet, Tuttis ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la perte de toute données qui résulterait d’une défaillance du réseau Internet sur lequel Tuttis n’exerce aucune maîtrise.
Lors du rapatriement des fichiers et données stockés sur l’Espace de Stockage, il appartient au Membre de tester et de vérifier que ceux-ci sont en tous points conformes aux fichiers prétendument sauvegardés et qu’ils s’intègrent correctement sur les applications informatiques d’origine ou sur des applications informatiques en tout point similaires.
Il s’engage à indiquer à l’adresse toute anomalie qu’il aurait constatée dans les 24 heures suivant la réception des données en communiquant son nom et son e-mail à l’adresse email suivante : contact@tuttis.fr.
Dans le cas où il n’indiquerait pas à l’adresse mentionnée ci-dessus l’anomalie constatée dans les délais et selon les procédures visés à l’alinéa précédent, Tuttis ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de la perte de ces données dès lors que l’absence d’information la prive de la possibilité de procéder à une nouvelle restitution des données épurées des anomalies initialement constatées dans un délai permettant d’éviter ou de limiter le préjudice du Membre.
Les données, stockées sur les serveurs de Tuttis, restent la pleine et exclusive propriété du Membre.
Tuttis n’est techniquement pas en mesure et s’interdit de contrôler l’ensemble des données stockées et/ou circulant depuis/vers le serveur du Membre.
En conséquence, Tuttis ne peut être tenue pour responsable de la présence sur les serveurs du Membre ou de la restitution sur son terminal informatique, de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement.
Le Membre détient seul la possibilité de choisir ou non d’enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ces choix.
Tuttis est tenu de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour contrôler voire éliminer les données stockées sur ses serveurs.
Tuttis se réserve par ailleurs le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille des données stockées afin de limiter les usages abusifs ou détournés du service de stockage.
9. Propriété intellectuelle
La société Tuttis, propriétaire de l’Application, est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, sur le contenu (à l’exclusion des contributions du Membre, tel qu’énoncé dans les articles précédents des présentes) et sur les logiciels de l’Application, et ce dans le monde entier.
Tuttis est donc propriétaire de l’Application, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes. En particulier, les Services Tuttis sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Tuttis, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur l’Application par Tuttis appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Tuttis est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services Tuttis, à l’Application, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation de l’Application et des Services Tuttis ne donne au Membre aucun droit sur l’un de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes.
Les noms de domaine constituant des antériorités opposables aux dépôts de marques, tout dépôt de marque identique ou similaire à la dénomination « Tuttis » ou « Tuttis Soins Infirmiers », créant un risque de confusion dans l’esprit du public, serait de nature à porter atteinte au nom de domaine antérieurement enregistré par Tuttis et serait notamment constitutif d’un acte de concurrence déloyale à son encontre.
Tuttis consent au Membre le droit de reproduire tout ou partie du contenu de l’Application pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, et toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
Par conséquent, toute reproduction, par le Membre, du contenu de l’Application pour un usage autre que purement personnel est strictement interdite.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’Application, par quelque procédé que ce soit, à des fins autres que celles visées ci-dessus, sans l’autorisation expresse et préalable de Tuttis est interdite et expose à des poursuites judiciaires.
De même, les graphiques, présentations, illustrations, photographies, mises en forme, images et sons ou tout autre élément figuratif, contenus sur l’Application sont la propriété exclusive de Tuttis et sont soumis aux mêmes restrictions d’utilisation.
Le Membre s’interdit donc de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur l’Application.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Indépendamment des droits d’auteur susmentionnés, Tuttis dispose, conformément à l’article L. 112-3 du Code de la propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l’ensemble des Membres.
10. Cookies
Le Membre est informé que, lors de ses visites sur l’Application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de la navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur l’Application.
Sur l’Application, le cookie permet son identification automatique sans avoir à ressaisir son login et son mot de passe à chaque connexion.
Il est cependant possible de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.
11. Durée et modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation prennent effet à compter de la date de la création du Profil par le Membre.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services Tuttis.
Tuttis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion du Membre sur l’Application.
12. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.